Un excès de vitesse retenu à 17 km/h au‑dessus de la limite, et la question vous taraude: combien de points reste‑t‑il sur votre permis? La réponse ne se cache pas dans un courrier jauni ni dans un souvenir approximatif. Elle se lit en moins de cinq minutes, sur l’écran de votre téléphone ou de votre ordinateur, sans aucun frais. Encore faut‑il savoir où cliquer et ce que les chiffres affichés signifient vraiment.
Depuis l’arrêté du 13 novembre 2023, le téléservice « Mes Points Permis » centralise l’ensemble des données de votre capital points. C’est le point d’entrée unique pour tout conducteur titulaire d’un permis français. Le site permisdeconduire.ants.gouv.fr et le portail service-public.gouv.fr renvoient tous deux vers ce même service. La procédure est simple, mais un détail sur FranceConnect peut vous bloquer si vous n’avez pas anticipé la vérification d’identité.
Votre solde de points en ligne, sans intermédiaire
Accéder au téléservice Mes Points Permis
Rendez‑vous sur le site officiel mespointspermis.ants.gouv.fr. Le bouton « Consulter mon solde » vous invite à vous authentifier avec FranceConnect. Vous utilisez le compte de l’administration fiscale (impots.gouv.fr), celui d’Ameli ou de La Poste. Le service ne crée pas de nouveau compte: il s’appuie sur une identité numérique déjà vérifiée.
Dès que la connexion est établie, le tableau de bord affiche votre capital points actuel. Le chiffre est actualisé en temps réel, reflet direct du Fichier national des permis de conduire. Vous pouvez télécharger le relevé intégral d’information, un document au format PDF qui liste, infraction par infraction, les retraits de points enregistrés et les récupérations automatiques déjà effectuées. Sa validité juridique est de 4 mois et il se télécharge sans frais depuis la rubrique « Mes documents ».
La démarche complète tient en trois clics et une saisie de code de confirmation. Si votre mot de passe est synchronisé avec votre téléphone, la vérification prend moins de 30 secondes. Ceux qui utilisent un compte impots.gouv.fr peu fréquenté découvrent parfois que leur mot de passe a expiré; refaire le mot de passe sur le site des impôts prend quelques minutes, sans incidence sur l’accès au solde.
L’erreur qui bloque FranceConnect
L’authentification échoue le plus souvent pour une raison simple: l’état civil enregistré auprès de FranceConnect (par exemple, un deuxième prénom ou un nom composé) ne correspond pas parfaitement à celui détenu par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si vous avez changé de nom d’usage sans mettre à jour votre carte grise, le système ne vous reconnaît pas. La correction se fait en ligne, sur le site de l’ANTS, rubrique « mettre à jour mon certificat d’immatriculation ». Le délai légal pour signaler un changement d’adresse est d’ailleurs d’un mois; toute modification d’état civil suit la même logique.
La plateforme est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Un support téléphonique répond au 09 70 83 07 07 du lundi au vendredi de 9h à 17h. En dehors de ces horaires, la consultation en ligne reste pleinement disponible.
Le relevé par courrier, quand le numérique n’est pas une option
Si vous ne disposez pas d’un accès internet ou que FranceConnect vous est impossible, une demande écrite reste valable. La procédure est plus lente, mais elle produit exactement le même relevé intégral d’information.
Adresse et documents à fournir
Vous adressez un courrier à la préfecture de votre domicile ou, à défaut, au ministère de l’Intérieur. La circulaire du 11 mars 2004 régit encore cette voie d’accès. La lettre doit contenir:
- vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance;
- votre adresse postale complète;
- la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport);
- une enveloppe affranchie à votre adresse pour la réponse.
Aucun formulaire spécifique n’est exigé. Une simple lettre manuscrite ou dactylographiée suffit. La préfecture ne facture pas cette délivrance.
Délais de réception
Le délai moyen constaté est de trois à quatre semaines entre l’envoi et la réception du relevé. Les périodes de fort trafic (fin d’année, vacances scolaires) peuvent allonger ce délai. Le document arrive par voie postale simple, sauf si vous avez joint une enveloppe recommandée. Sa valeur juridique est identique à celle du PDF téléchargé en ligne.
Une fois reçu, comparez le solde à votre dernière infraction. Tout écart peut être contesté auprès de l’officier du ministère public.
Le guichet de préfecture ne délivre plus de relevé de points
Inutile de vous déplacer permis en main. Depuis le 4 mars 2019, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, les guichets dédiés au solde de points sont fermés. Les agents ne délivrent plus aucun relevé intégral d’information, quel que soit le motif. On vous renverra vers le téléservice Mes Points Permis ou vers le courrier.
Décrypter votre relevé intégral d’information
Ce que les chiffres racontent
Le relevé affiche trois nombres:
- Le capital maximum: 12 points pour un permis définitif, 6 points au départ pour un permis probatoire (qui évolue par paliers).
- Le solde actuel: le nombre de points effectivement disponibles sur votre permis à la date de consultation.
- Le détail des retraits: chaque infraction donne lieu à une ligne mentionnant la date de l’infraction, la date de retrait effectif, le nombre de points retirés et la date prévisionnelle de récupération automatique.
La récupération automatique obéit à des délais précis. Une contravention de 1ère, 2e ou 3e classe (comme un chevauchement de ligne continue, qui retire 1 point) est effacée au bout de 6 mois sans nouvelle infraction. Les contraventions de 4e classe (retrait de 2 à 3 points) nécessitent 2 années complètes sans nouvelle infraction. Les délits (4e et 5e classe graves, avec retrait de 4 à 6 points) imposent 3 ans de conduite sans accroc. Ces délais se cumulent si plusieurs infractions sont enregistrées.
Le piège de l’infraction contestée
Si vous avez contesté une amende, le retrait de points n’est pas immédiat. Le Fichier national reste en attente du jugement définitif. Vous pouvez donc consulter un solde qui ne reflète pas encore la réalité judiciaire. Une fois la décision définitive rendue, le retrait est inscrit et peut remonter à la date de l’infraction. Cela signifie que le compteur de récupération automatique part bien du jour où vous avez commis l’infraction, pas du jour où le retrait est apparu sur votre relevé.
Un conducteur qui perd 2 points et commet une autre infraction 18 mois plus tard verra le délai de 2 ans repartir à zéro à compter de la deuxième infraction. Le relevé indique la date de la dernière condamnation définitive; c’est elle qui sert de référence pour calculer la récupération totale.
Ce que votre solde ne dit pas: stage et récupération
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital maximum. La récupération par stage est distincte de la récupération automatique. Vous pouvez effectuer un stage par an, à vos frais, dans un centre agréé. Le relevé intégral d’information mentionne la date du stage et le nombre de points récupérés.
Si votre solde tombe à zéro, la préfecture vous notifie l’invalidation de votre permis par lettre recommandée. Vous avez 10 jours francs pour restituer le titre. Le délai court à compter de la réception de la lettre. Si la lettre n’est pas retirée dans les 15 jours au bureau de poste, la notification est tout de même réputée valable. Pendant cette période, vous ne devez plus conduire.
Après une invalidation, vous devez repasser l’épreuve théorique générale (ETG) et l’épreuve pratique. Le relevé de points repart à zéro une fois le nouveau permis obtenu, souvent sous le régime probatoire.
Les spécificités du permis probatoire
Les titulaires d’un premier permis B, ainsi que ceux qui ont obtenu leur permis après une annulation, sont soumis à un capital initial de 6 points. Ce capital augmente de 2 points par an pendant trois ans, pour atteindre 12 points au bout de trois ans, sauf si une infraction cause un retrait. Les règles de récupération sont les mêmes, mais l’enjeu est plus fort: un solde nul pendant la période probatoire oblige à tout recommencer, ETG comprise.
L’AAC (apprentissage anticipé de la conduite) réduit cette période probatoire à deux ans. Dans tous les cas, le relevé intégral d’information distingue clairement la date d’obtention du permis, le régime en cours et les paliers de points à venir.
Consulter le solde pendant ces premières années permet de repérer un retrait de points non signalé par courrier avant que le seuil critique ne soit atteint.
Questions fréquentes
Combien de points possède un permis de conduire?
Un permis définitif compte 12 points. Un permis probatoire commence à 6 points et progresse de 2 points par an pendant trois ans, sauf retrait de points.
La consultation en ligne est-elle vraiment gratuite?
Oui, le téléservice Mes Points Permis ne demande aucun paiement. Le relevé téléchargé est gratuit, tout comme la demande par courrier (hors frais d’envoi).
Comment savoir si j’ai bien 12 points?
Votre relevé intégral d’information affiche le capital maximum et le solde actuel. Si les deux nombres sont égaux à 12, vous avez bien votre capital complet.
Quel délai pour recevoir le relevé par courrier?
Comptez environ trois à quatre semaines entre l’envoi de votre demande et la réception du relevé, selon le volume d’activité de la préfecture.
Peut-on contester un retrait de points?
Oui, la contestation passe par une requête auprès de l’officier du ministère public, dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention. Le relevé de points sert de pièce justificative pour appuyer votre demande.
Mon solde est nul, que faire?
Vous devez restituer votre permis à la préfecture sous 10 jours. Vous ne pouvez plus conduire. Pour récupérer un nouveau titre, il faut repasser l’ETG et l’épreuve pratique, puis respecter un délai d’interdiction de solliciter un nouveau permis éventuellement prononcé par le juge.
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